C.G.V

Conditions Générales de Vente – Stallion District

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes et prestations proposées par Stallion District, via le site stallion-district.com, incluant :

• La diffusion d’annonces, visuels et fiches d’étalons

• La parution dans le répertoire numérique Stallion District

• Les prestations de création graphique

• Les options d’impression (si proposées)

• La communication et mise en avant sur le site ou les réseaux sociaux

Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.

2. Informations légales

Stallion District – Greg Niro
Statut : Entrepreneur individuel 
SIRET : 49403129700018 
Email : contact@stallion-district.com

3. Services proposés

Stallion District propose notamment :

3.1. Parution d’un étalon

• 1 fiche ou annonce pour un étalon pour une durée annuelle

• Diffusion numérique sur Stallion District

• Relais possible sur les réseaux sociaux et via l’AFQH (selon accords)

• Classement par discipline et catégorie

3.2. Création graphique

• Conception de la publicité (annonce) si demandée

• Mise en page professionnelle

• Option d’impression (si applicable)

3.3. Options

• Mise en avant sur les réseaux

• Parutions additionnelles

• Modifications ou actualisations des visuels

Le détail des formules, tarifs et options est disponible sur demande ou communiqué par message privé.

4. Prix

Les prix sont indiqués en euros, HT selon le statut légal de l’entreprise.

Stallion District se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment.
Les prestations sont facturées sur la base du tarif en vigueur au moment de la commande.

Les réductions ou remises (ex : membres AFQH) sont indiquées de manière claire et appliquées dans la facture.

5. Commande

Toute commande est considérée comme validée lorsque :

• Le devis ou la proposition commerciale est acceptée

• Le paiement est effectué

• Tous les éléments nécessaires à la réalisation (photos, textes, pedigree, logos…) ont été fournis

Stallion District se réserve le droit de refuser une commande en cas :

• de demande non conforme aux valeurs du site (ex: qualité ou résolution des photos) ;

• de contenu illégal, mensonger ou trompeur ;

• de photos ou informations ne respectant pas les droits d’auteur.

6. Paiement

Les paiements peuvent être effectués via :

• Virement bancaire

• Paiement en ligne (si disponible)

• Toute autre solution proposée par Stallion District

Le paiement doit être intégral avant la mise en ligne de la fiche ou la diffusion du visuel.

Aucun remboursement n’est accordé une fois la prestation commencée ou le visuel livré, sauf erreur imputable à Stallion District.

7. Délais de réalisation

Les délais annoncés sont indicatifs.
Ils peuvent varier selon :

• la réception des éléments du client

• la charge de travail

• le nombre de modifications demandées

Stallion District s’engage à informer le client en cas de retard.

8. Obligations du client

Le client s’engage à fournir :

• des informations exactes

• des photos dont il possède les droits d’utilisation et en bonne résolution

• les textes et données nécessaires à la création de la fiche de l’étalon

Le client est entièrement responsable des informations publiées concernant son étalon.

9. Modifications & corrections

Le client peut demander des corrections mineures après livraison du visuel.
Toute modification substantielle (nouveau texte, nouvelles photos, changement complet de design) pourra faire l’objet d’une facturation complémentaire.

10. Durée de diffusion

La parution dans Stallion District est valable pour la durée indiquée (généralement 1 an).
À l’expiration, le client pourra renouveler sa présence moyennant un tarif spécifique.

En cas de non-renouvellement, la fiche pourra être retirée du site sans préavis.

11. Propriété intellectuelle

Les créations graphiques réalisées par Stallion District (affiches, visuels, mises en page…) restent la propriété intellectuelle de Stallion District jusqu’au paiement intégral.

Les photos fournies par le client restent la propriété de leurs auteurs respectifs.
Le client garantit être titulaire des droits nécessaires pour leur diffusion.

12. Responsabilité

Stallion District ne peut être tenu responsable :

• d’informations erronées fournies par le client

• d’une mauvaise qualité due à des photos non adaptées

• de problèmes techniques indépendants de sa volonté

• d’une baisse de visibilité ou d’audience liée aux plateformes tierces

Le service est un support de diffusion, non une garantie de résultats (réservations, saillies, ventes, etc.).

13. Droit de rétractation

Les prestations de services débutent à la validation de la commande.
Conformément à la loi, le client renonce à son droit de rétractation dès lors que la prestation a commencé avec son accord.

14. Confidentialité

Les échanges, données, textes et fichiers transmis restent confidentiels et ne sont utilisés que dans le cadre de la prestation.

15. Force majeure

Stallion District ne pourra être tenu responsable en cas d’événement imprévisible rendant impossible l’exécution du service (panne, maladie, catastrophe, etc.).

16. Litiges

En cas de litige, une solution amiable sera privilégiée.
À défaut, le tribunal compétent sera celui du siège social de Stallion District.

17. Contact

Pour toute question concernant les CGV :
contact@stallion-district.com